Art. 2 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 4 Jan 2008

L'article 2 est modifié comme suit:

Art. 2.

(1)

Les ressortissants mentionnés à l'article 1er, paragraphe (1) et les membres de leur famille qui sont eux-mêmes ressortissants d'un de ces pays, entrent sur le territoire luxembourgeois sur simple présentation d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport en cours de validité.

(2)

Les membres de la famille qui sont ressortissants d'un pays tiers et qui accompagnent ou rejoignent un ressortissant mentionné à l'article 1er, paragraphe (1) ont le droit d'entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et d'y séjourner pour une période allant jusqu'à trois mois, s'ils sont munis d'un passeport en cours de validité et le cas échéant du visa requis.

S'ils sont en possession d'une carte de séjour en cours de validité visée respectivement à l'article 4, paragraphe (2) et à l'article 7, paragraphe (3), les membres de la famille ne sont pas soumis à l'obligation du visa d'entrée si celui-ci est requis, et aucun cachet d'entrée ou de sortie n'est apposé sur leur passeport.