Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables da…

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ainsi qu'à l'approbation des projets de tunnels, à l'établissement des dossiers de sécurité afférents, à la mise en service et aux modifications substantielles de structure des tunnels et aux exercices de sécurité périodiques.

In forceTyperegulationDate20 Dec 2007Since25 Dec 2007Articles39

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.