Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables da…
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ainsi qu'à l'approbation des projets de tunnels, à l'établissement des dossiers de sécurité afférents, à la mise en service et aux modifications substantielles de structure des tunnels et aux exercices de sécurité périodiques.
In forceTyperegulationDate20 Dec 2007Since25 Dec 2007Articles39
Section 1er. – Bases pour arrêter les mesures de sécurité
Section 2. – Mesures concernant l'infrastructure
- 4Nombre de tubes et de voies
- 5Géométrie du tunnel
- 6Voies d'évacuation et issues de secours
- 7Accès des services d'intervention
- 8Garages
- 9Drainage
- 10Résistance au feu des structures
- 11Eclairage
- 12Ventilation
- 13Postes de secours
- 14Alimentation en eau
- 15Signalisation routière
- 16Poste de contrôle-commande
- 17Systèmes de surveillance
- 18Equipements de fermeture du tunnel
- 19Systèmes de communication
- 20Alimentation et circuits électriques
- 21Résistance au feu des équipements
- 22
Section 3. – Mesures concernant l'exploitation
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.