Art. 12 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables da…

Ventilation

In forcesince 25 Dec 2007
1.

La conception, la construction et la mise en oeuvre du système de ventilation tiennent compte:

de la maîtrise des polluants résultant des émissions des véhicules routiers dans des conditions normales de circulation et aux heures de pointe,

de la maîtrise des polluants résultant des émissions des véhicules routiers lorsque la circulation est arrêtée en raison d'un incident ou d'un accident,

de la maîtrise de la chaleur et des fumées en cas d'incendie.

2.

Un système de ventilation mécanique est installé dans tous les tunnels de plus de 1.000 mètres dont le volume de trafic est supérieur à 2.000 véhicules par voie.

3.

Dans les tunnels à circulation bidirectionnelle et/ou unidirectionnelle congestionnée, la ventilation longitudinale n'est autorisée que si une analyse des risques réalisée conformément à l'article 13 de la loi précitée du 21 novembre 2007 montre qu'elle est acceptable et/ou que si des mesures spécifiques sont prises telles qu'une gestion appropriée du trafic, des distances plus courtes entre les issues de secours, des trappes d'évacuation de la fumée à intervalles réguliers.

4.

Les systèmes de ventilation transversaux ou semi-transversaux sont utilisés dans les tunnels où un système de ventilation mécanique est nécessaire et où la ventilation longitudinale n'est pas autorisée conformément au point 3 précité. Ces systèmes sont capables d'évacuer la fumée en cas d'incendie.

5.

Pour les tunnels à circulation bidirectionnelle de plus de 3.000 mètres dont le volume de trafic est supérieur à 2.000 véhicules par voie, et qui disposent d'un poste de contrôle-commande et d'une ventilation transversale et/ou semi-transversale, les mesures minimales ci-après sont prises en ce qui concerne la ventilation:

des trappes d'extraction de l'air et des fumées pouvant être commandées séparément ou par groupes sont installées;

la vitesse longitudinale de l'air est mesurée en permanence et le processus de commande du système de ventilation est ajusté en conséquence.