Art. 1 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables da…

Paramètres de sécurité

In forcesince 25 Dec 2007
1.

Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans un tunnel sont fondées sur un examen systématique de tous les aspects du système composé par l'infrastructure, l'exploitation, les usagers et les véhicules.

2.

Les paramètres suivants sont pris en compte:

longueur du tunnel,

nombre de tubes,

nombre de voies,

géométrie du profil en travers,

profil en long et tracé en plan,

type de construction,

circulation unidirectionnelle ou bidirectionnelle,

volume de trafic par tube (y compris sa répartition dans le temps),

risque de congestion (quotidien ou saisonnier),

temps nécessaire aux services d'intervention pour arriver sur les lieux,

présence et pourcentage de poids lourds,

présence, pourcentage et type de véhicules transportant des marchandises dangereuses,

caractéristiques des routes d'accès,

largeur des voies,

aspects liés à la vitesse,

environnement géographique et météorologique.

3.

Lorsqu'un tunnel a une caractéristique particulière en ce qui concerne les paramètres mentionnés ci-avant, une analyse des risques est effectuée conformément à l'article 13 de la loi du 21 novembre 2007 concernant la sécurité dans certains tunnels routiers afin d'établir si des mesures de sécurité et des équipements supplémentaires sont nécessaires pour assurer un niveau élevé de sécurité dans le tunnel. Cette analyse des risques tient compte des éventuels accidents qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que de la nature et de l'importance de leurs conséquences éventuelles.