, Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables da…

In forcesince 25 Dec 2007

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 novembre 2007 concernant la sécurité dans certains tunnels routiers;

Vu la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: