1) L'ouverture initiale d'un tunnel à la circulation publique est subordonnée à une autorisation délivrée par l'Inspection du travail et des mines conformément à la procédure décrite ci-après.
2) Cette procédure s'applique aussi à la réouverture d'un tunnel à la circulation publique après tout changement important apporté à la construction et à l'exploitation, ou après tous travaux de transformation substantielle de l'ouvrage qui pourraient modifier d'une façon significative l'un des éléments constitutifs du dossier de sécurité.
3) Le gestionnaire du tunnel transmet le dossier de sécurité mentionné au paragraphe 4 de l'article 34 à l'agent de sécurité, qui donne son avis sur l'ouverture du tunnel à la circulation publique.
4) Le gestionnaire du tunnel transmet ce dossier de sécurité à l'Inspection du travail et des mines, et y joint l'avis de l'agent de sécurité. L'Inspection du travail et des mines décide d'autoriser ou non l'ouverture du tunnel à la circulation publique ou de l'autoriser avec des conditions restrictives, et notifie cette décision au gestionnaire du tunnel. Une copie de cette décision est adressée aux services d'intervention.