Le règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l'organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur est modifié comme suit:
Le paragraphe (2) de l'article 1er est abrogé.
Un article 6-1 est inséré avec le libellé suivant: «Art. 6-1.L'organisme de centralisation fournit à la caisse de consignation, sans frais et au moins à la situation en fin de chaque trimestre, la liste des titres auxquels l'article 8(2) de la loi vient à s'appliquer. A cet effet, l'organisme de centralisation est tenu de demander à l'opposant la date de l'échéance du titre ainsi que le nom et l'adresse de l'agent payeur principal au Luxembourg pour le titre.»