Toute référence au présent règlement grand-ducal pourra se faire sous l'intitulé abrégé «règlement grand-ducal relatif à la tenue d'une cote officielle pour instruments financiers».
Art. 32 Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif à la tenue d'une cote officielle pour i…
In forcesince 20 Jul 2007