Lorsque le territoire a été régionalisé conformément à l'article 45, le pays ou une région du pays recouvre son statut antérieur d'indemne de maladie / d'infection au regard de la fièvre aphteuse après mise en oeuvre des mesures de lutte et d'éradication d'un ou de plusieurs foyers au moyen de la vaccination, dans les conditions suivantes:
toutes les mesures prévues par les articles 36, 44, 54, 55, 56 et 57 ont été mises en oeuvre;
au moins une des conditions suivantes est remplie:
les recommandations pertinentes du chapitre «Fièvre aphteuse», tel que modifié en dernier lieu, du code zoosanitaire de l'O.I.E. ont été respectées;
une période minimale de trois mois s'est écoulée depuis l'abattage du dernier animal vacciné et une surveillance sérologique a été mise en oeuvre conformément aux lignes directrices établies en application de l'article 70, paragraphe 3;
une période minimale de six mois s'est écoulée depuis la dernière apparition d'un foyer de fièvre aphteuse ou la fin de la vaccination d'urgence, si celle-ci est intervenue plus tard, et une enquête sérologique fondée sur la détection des anticorps antiprotéines non structurelles du virus aphteux a démontré l'absence d'infection chez les animaux vaccinés, conformément aux lignes directrices établies en application de l'article 70, paragraphe 3.
Les décisions relatives au rétablissement du statut indemne de maladie / d'infection au regard de la fièvre aphteuse sont adoptées selon la procédure de la comitologie.