Art. 59 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004

Le statut indemne de maladie / d'infection au regard de la fièvre aphteuse du pays ou d'une région du pays est rétabli selon la procédure de la comitologie, compte tenu des conditions énoncées aux articles 60 et 61.