L'autorité compétente veille à ce que la certification supplémentaire aux fins des échanges intracommunautaires d'animaux des espèces sensibles ou de produits dérivés de ces animaux, qui est requise par le présent règlement, se poursuive jusqu'à ce que tout le pays ou la région concernée ait recouvré son statut indemne de maladie / d'infection au regard de la fièvre aphteuse en application des articles 60 et 61.
Art. 63 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…
In forcesince 16 Nov 2004