Lorsque le territoire a été régionalisé conformément à l'article 45, le pays ou une région du pays recouvre son statut antérieur d'indemne de maladie / d'infection au regard de la fièvre aphteuse après mise en oeuvre des mesures de lutte et d'éradication, sans vaccination, d'un ou de plusieurs foyers, dans les conditions suivantes:
toutes les mesures prévues par les articles 36 et 44 ont été mises en oeuvre;
au moins une des conditions suivantes est remplie:
les recommandations pertinentes du chapitre «Fièvre aphteuse», tel que modifié en dernier lieu, du code zoosanitaire de l'O.I.E. ont été respectées;
une période minimale de trois mois s'est écoulée depuis la dernière apparition d'un foyer de fièvre aphteuse et la surveillance clinique et les examens de laboratoire, réalisés conformément à l'annexe III, ont confirmé l'absence d'infection par le virus aphteux dans notre pays.
Les décisions relatives au rétablissement du statut indemne de maladie / d'infection au regard de la fièvre aphteuse sont adoptées selon la procédure de la comitologie.