1.
Toute expédition vers un autre Etat membre d'animaux des espèces sensibles vaccinés contre la fièvre aphteuse est interdite.
2.
Par dérogation à l'interdiction prévue au paragraphe 1, il peut être décidé, selon la procédure de la comitologie, d'adopter des mesures spécifiques pour les animaux vaccinés des espèces sensibles détenus dans des zoos dans le cadre d'un programme de conservation de la faune sauvage ou détenus, à titre de ressources génétiques d'animaux d'élevage, dans des lieux inscrits par l'autorité compétente sur la liste des centres d'élevage d'animaux indispensables pour la survie de la race, sous réserve des dispositions appropriées du code zoosanitaire international de l'O.I.E.