Art. 6 Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'uniforme des sous-officiers de l'admin…

In forcesince 10 May 2003cited 3×

Le règlement grand-ducal du 6 octobre 1977 concernant la tenue de service du personnel de l'administration pénitentiaire est abrogé.

  • Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant…35Law

    … classés si, la date d’entrée en vigueur de la présente loi : la procédure relative à l'avis visé à l'article 6, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets …

  • Cour administrative, 06.06.2024, n° 49942C du rôleDecision

    … transitoires de la loi du 15 mai 2018, et plus précisément l’article 35, paragraphes (1) et (2), et l’article 6, paragraphe (1), du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains …

    6 Jun 2024 · 49942C

  • Cour administrative, 06.06.2024, n° 49941C du rôleDecision

    … transitoires de la loi du 15 mai 2018, et plus précisément l’article 35, paragraphes (1) et (2), et l’article 6, paragraphe (1), du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains …

    6 Jun 2024 · 49941C