Art. 5 Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'uniforme des sous-officiers de l'admin…

In forcesince 10 May 2003cited 3×

Les vêtements et accessoires des uniformes des sous-officiers de l'administration pénitentiaire sont fixés aux annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

  • Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant…35Law

    … de certains projets publics et privés sur l’environnement a été engagée ; ou les informations visées à l'article 5 du règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et …

  • Cour administrative, 06.06.2024, n° 49942C du rôleDecision

    … « EIE », avait déjà été prise, et ce, après un examen au cas par cas, où enfin les informations visées à l’article 5 du règlement grand-ducal du 7 mars 2003 avaient été transmises à l’autorité compétente. Sur ce, il …

    6 Jun 2024 · 49942C

  • Cour administrative, 06.06.2024, n° 49941C du rôleDecision

    … « EIE », avait déjà été prise, et ce, après un examen au cas par cas, où enfin les informations visées à l’article 5 du règlement grand-ducal du 7 mars 2003 avaient été transmises à l’autorité compétente. Sur ce, il …

    6 Jun 2024 · 49941C