ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES A INSPECTER PRIORITAIREMENT
(conformément à l’article 4, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)
Facteurs prépondérants
Indépendamment de la valeur du coefficient de ciblage, l’inspection des navires entrant dans l’une des catégories suivantes est considérée comme une priorité absolue.
Les navires signalés par les pilotes ou les autorités portuaires comme présentant des anomalies susceptibles de compromettre la sécurité de la navigation (conformément à la directive 93/75/CEE et à l’article 13 de cette directive).
Les navires qui ne satisfont pas aux obligations imposées par la directive 93/75/CEE.
Les navires ayant fait l’objet d’un rapport ou d’une notification d’un autre État membre.
Les navires ayant fait l’objet d’une plainte émanant du capitaine, d’un membre d’équipage ou de toute personne ou organisation ayant un intérêt légitime dans la sécurité d’exploitation du navire, les conditions de vie et de travail à bord ou la prévention de la pollution, sauf si l’État membre concerné juge le rapport ou la plainte manifestement non fondés; l’identité de la personne dont émane le rapport ou la plainte ne doit pas être révélée au capitaine ni au propriétaire du navire concerné.
Les navires ayant:
été impliqués dans une collision, un échouage ou un échouement en faisant route vers le port,
été accusés d’avoir violé les dispositions applicables au rejet de substances ou effluents nuisibles,
manœuvré de façon incontrôlée ou peu sûre sans respecter les mesures d’organisation du trafic ou les pratiques et procédures de navigation sûres ou
été, à d’autres égards, exploités de manière à présenter un danger pour les personnes, les biens ou l’environnement.
Les navires ayant fait l’objet, durant les six mois précédents, d’une suspension ou d'un retrait de leur classe pour des raisons de sécurité.
Coefficient global de ciblage
Les navires suivants sont à inspecter en priorité:
Les navires faisant escale pour la première fois dans un port d'un État membre ou après une absence de douze mois ou plus. Pour l'application de ces critères, les États membres tiennent également compte des inspections effectuées par des membres du mémorandum d'entente. En l'absence de données appropriées à cet effet, les États membres se fondent sur les informations contenues dans la base de données Sirenac et inspectent les navires qui n'ont pas été enregistrés dans cette base depuis sa création, le 1er janvier 1993.
Les navires qui n'ont été inspectés par aucun État membre au cours des six derniers mois.
Les navires dont les certificats obligatoires relatifs à la construction et à l'équipement du navire, délivrés conformément aux conventions, et les certificats de classification ont été délivrés par des organismes qui ne sont pas agréés aux termes de la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (JO L 319 du 12.12.1994, p. 20).
Les navires battant pavillon d'un État figurant dans le tableau (moyenne mobile sur trois ans) des immobilisations et retards supérieurs à la moyenne, publié dans le rapport annuel du mémorandum d'entente.
Les navires qui ont été autorisés à quitter le port d'un État membre sous certaines conditions telles que:
anomalies à supprimer avant le départ;
anomalies à supprimer au prochain port;
anomalies à supprimer dans les quatorze jours;
anomalies pour lesquelles d'autres conditions ont été spécifiées.
Si des actions appropriées ont été engagées et toutes les anomalies supprimées, il en est tenu compte.
Les navires pour lesquels des anomalies ont été constatées lors d'une inspection précédente, selon le nombre de ces anomalies.
Les navires qui ont été immobilisés dans un port précédent.
Les navires battant pavillon d'un pays qui n'a pas ratifié toutes les conventions internationales visées à l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité.
Les navires battant pavillon d'un pays dont le taux d'anomalie est supérieur à la moyenne.
Les navires battant pavillon d'un pays dont les anomalies de classe sont en nombre supérieur à la moyenne.
Les navires classés dans une catégorie faisant l'objet d'une inspection renforcée (conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité.)
Les navires de plus de treize ans d'âge.
Concernant les navires énumérés ci-dessus, l'autorité compétente détermine l'ordre de priorité des inspections à l'aide du coefficient global de ciblage affiché dans le système d'information Sirenac, conformément à l'annexe I, section 1, du Mémorandum de Paris: à coefficient élevé, priorité élevée. Le coefficient global de ciblage est égal à la somme des valeurs du coefficient applicables, comme défini dans le cadre du mémorandum d'entente. Les points 5, 6 et 7 ne concernent que les inspections effectuées au cours des douze derniers mois. Le coefficient global de ciblage ne doit pas être inférieur à la somme des valeurs correspondant aux points 3, 4, 8, 9, 10, 11 et 12.
Si, dans les trois mois suivant la fixation de nouvelles valeurs du coefficient de ciblage dans le cadre du mémorandum d'entente, la Commission estime que ces valeurs ne sont pas adéquates, elle peut décider, conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 95/21/CE, que ces valeurs ne s'appliquent pas.