Annex 5, Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 16 Apr 2002

ANNEXE V

A. CATEGORIES DE NAVIRES SOUMIS A UNE INSPECT b ION RENFORCEE

(en vertu de l’article 6 paragraphe 1 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)

Pétroliers arrivés à cinq ans ou moins de leur date de retrait de la navigation conformément aux dispositions de Marpol 73/78, annexe I, règle 13G, c’est-à-dire:

un pétrolier transportant du pétrole brut d’un port en lourd de 20 000 tonnes et plus ou un transporteur de produits d’un port en lourd de 30 000 tonnes et plus, ne répondant pas aux exigences d’un nouveau pétrolier définies dans la règle I(26) de l’annexe I de Marpol 73/78, est soumis à une inspection renforcée vingt ans après sa date de délivrance, indiquée dans le supplément, formulaire B, au certificat IOPP, ou vingt-cinq ans après cette date, si les citernes latérales du navire ou les espaces de double fond, non utilisés pour le transport de pétrole, répondent aux exigences de la règle 13G(4) de cette annexe, sauf s’il a été reconstruit pour être conforme à la règle 13F de cette même annexe

un pétrolier tel que mentionné ci-dessus répondant aux exigences d’un nouveau pétrolier définies dans la règle I(26) de l’annexe I de Marpol 73/78, est soumis à une inspection renforcée vingt-cinq ans après sa date de délivrance, indiquée dans le supplément, formulaire B, au certificat IOPP, sauf s’il est conforme ou s’il a été reconstruit pour être conforme à la règle 13F de cette même annexe.

Vraquiers de plus de douze ans calculés sur la base de la date de construction figurant dans les certificats de sécurité du navire

Navires à passagers

Navires-citernes pour gaz et produits chimiques, de plus de dix ans calculés à partir de la date de construction figurant dans les certificats de sécurité du navire.

B. LIGNES DIRECTRICES NON OBLIGATOIRES RELATIVES À L’INSPECTION

RENFORCÉE DE CERTAINES CATEGORIES DE NAVIRES

(visées à l’article 6 paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)

L’inspection renforcée pourra porter dans la mesure du possible sur les points ci-après. Les inspecteurs doivent avoir conscience que les contrôles effectués à bord en cours d’exécution de certaines opérations, telles que la manutention de la cargaison, sur lesquelles ils ont une incidence directe peuvent porter atteinte à la sécurité de ces opérations.

TOUS NAVIRES (toutes catégories de la section A)

Panne générale d’électricité et mise en marche du générateur de secours

Inspection de l’éclairage de secours

Fonctionnement de la pompe d’incendie de secours, avec deux lances branchées sur la conduite principale

Fonctionnement des pompes d’assèchement

Fermeture des portes étanches

Mise à l’eau d’une embarcation de sauvetage

Essai de la télécommande d’arrêt d’urgence des chaudières, de la ventilation et des pompes à combustible

Essai de l’appareil à gouverner et de l’appareil à gouverner auxiliaire

Inspection des sources d’alimentation électriques de secours des installations radio

Inspection et, dans la mesure du possible, essai du séparateur de la salle des machines.

PETROLIERS

Outre les points énumérés au point 1, les points suivants peuvent également être considérés comme relevant de l’inspection renforcée des pétroliers:

Système fixe de production de mousse installé sur le pont

Système de lutte contre l’incendie

Inspection des extincteurs installés dans la salle des machines, la salle des pompes et les logements

Contrôle de la pression du gaz inerte et de son contenu en oxygène

Contrôle du rapport de visite [résolution A.744(18) de l’OMI] pour déterminer les éventuelles zones suspectes où une inspection est requise.

VRAQUIERS

Outre les points énumérés au point 1, les points suivants peuvent également être considérés comme relevant de l’inspection renforcée des vraquiers:

Corrosion éventuelle du bâti des machines de pont

Déformation et/ou corrosion éventuelle des panneaux d’écoutille

Fissuration et corrosion localisée éventuelle des cloisons transversales

Accès aux cales

Contrôle du rapport de visite [résolution A.744(18) de l’OMI] pour déterminer les éventuelles zones suspectes où une inspection est requise.

NAVIRES-CITERNES POUR GAZ ET PRODUITS CHIMIQUES

Outre les points énumérés au point 1, les points suivants peuvent également être considérés comme relevant de l’inspection renforcée des navires citernes pour gaz et produits chimiques:

Dispositifs de contrôle et de sécurité des citernes de cargaison en ce qui concerne la température, la pression et le niveau

Analyseurs d’oxygène et explosimètres, y compris leur calibrage. Présence de matériel de détection de produits chimiques (soufflets) comportant un nombre approprié de tubes de détection de gaz spécifiques à la cargaison transportée

Matériel d’évacuation d’urgence des cabines assurant une protection respiratoire et oculaire adéquate pour toute personne à bord du navire (si ce matériel est requis pour les produits énumérés dans le certificat international d’aptitude ou le certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou au transport de gaz liquéfiés en vrac, selon le cas)

Vérification que le produit transporté est énuméré dans le certificat international d’aptitude ou le certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou au transport de gaz liquéfiés en vrac, selon le cas

Installations fixes de lutte contre l’incendie se trouvant sur le pont, qu’il s’agisse de mousse ou de produit chimique en poudre ou d’un autre produit selon le produit transporté.

NAVIRES A PASSAGERS

Outre les points énumérés au titre B point 1, les points suivants peuvent également être considérés comme relevant de l’inspection renforcée des navires à passagers:

Essai du système de détection des incendies et d’alarme

Contrôle de la fermeture des portes coupe-feu

Essai du système de diffusion générale

Exercice d’incendie, avec au minimum un essai de tous les équipements de lutte contre l’incendie et participation d’une partie du personnel de cuisine

Connaissance du plan pour le contrôle des navires à passagers après avarie par les principaux membres de l’équipage.

Si cela s’avère opportun, l’inspection peut se poursuivre pendant que le navire fait route vers le port de l’État membre ou s’en éloigne, avec le consentement du capitaine ou de l’exploitant. Les inspecteurs ne font pas obstruction au fonctionnement du navire et ne provoquent pas de situation susceptible, de l’avis du capitaine, de mettre en péril la sécurité des passagers, de l’équipage et du navire.