Annex 8, Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 16 Apr 2002

ANNEXE VIII

Publication d'informations relatives aux immobilisations et aux inspections dans les ports des États membres (visées à l'article 13 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité).

Les informations publiées conformément à l'article 13, paragraphe 1, précité comprennent les éléments suivants:

le nom du navire,

le numéro OMI

le type du navire,

la jauge (tjb),

l'année de construction,

le nom et l'adresse de l'armateur ou de l'exploitant du navire,

l'État du pavillon,

la société de classification ou les sociétés de classification, suivant le cas, qui a ou ont délivré pour ce navire des certificats de classification, le cas échéant,

la société de classification ou les sociétés de classification et/ou toute autre partie qui a ou ont délivré pour ce navire des certificats conformément aux conventions applicables au nom de l'État du pavillon, avec mention des certificats délivrés,

le nombre des immobilisations au cours des vingt-quatre derniers mois,

le pays et le port d'immobilisation,

la date de levée de l'immobilisation,

la durée de l'immobilisation, en jours,

le nombre d'anomalies constatées et les raisons de l'immobilisation, en termes clairs et explicites,

si le navire fait l'objet d'un refus à l'entrée d'un port de la Communauté, les raisons de ce refus, en termes clairs et explicites,

l'indication, le cas échéant, que la responsabilité de la société de classification ou de tout autre organisme privé ayant effectué la visite est engagée dans les anomalies qui, seules ou en combinaison, ont entraîné une immobilisation,

la description des mesures prises dans le cas d'un navire autorisé à poursuivre sa route jusqu'au chantier de réparation approprié le plus proche ou qui a été interdit d'entrée à tous les ports de la Communauté.

Les informations concernant les navires inspectés, rendues publiques conformément à l'article 13, paragraphe 2, comprennent les éléments suivants:

le nom du navire,

le numéro OMI,

le type de navire,

la jauge (tjb),

l'année de construction,

le nom et l'adresse de l'armateur ou de l'exploitant du navire,

l'État du pavillon,

la société de classification ou les sociétés de classification, suivant le cas, qui a ou ont délivré pour ce navire des certificats de classification, le cas échéant,

la société de classification ou les sociétés de classification et/ou toute autre partie qui a ou ont délivré pour ce navire des certificats conformément aux conventions applicables au nom de l'État du pavillon, avec mention des certificats délivrés,

le pays, le port et la date d'inspection,

le nombre des anomalies, par catégorie d'anomalie.