ANNEXE IV
PROCEDURES POUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES
(visées à l’article 5, paragraphe 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)
Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité [résolution A.481(XII) de l’OMI] et ses annexes, à savoir document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (annexe 1) et directives pour l’application des principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (annexe 2).
Dispositions du code maritime international des marchandises dangereuses.
Publication de l’Organisation internationale du travail (OIT): «L’inspection des conditions de travail à bord des navires: lignes de conduite en matière de procédure».
Annexe I «Procédures de contrôle par l’État du port» du Mémorandum de Paris.