Art. 3 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic…

Exigences essentielles

In forcesince 14 Aug 2001

Les dispositifs doivent satisfaire aux exigences essentielles qui figurent à l’annexe I du présent règlement et qui leur sont applicables en tenant compte de la destination des dispositifs concernés.