Art. 9 Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 concernant les conditions techniques d'exploitatio…

In forcesince 14 Apr 1998

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

(Les annexes au présent règlement sont publiées au Mémorial A – Annexe 2 du 10 avril 1998)