Art. 10 Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissa…

In forcesince 24 Aug 1992
1.

Les équidés importés de pays tiers au Luxembourg doivent remplir les conditions énoncées aux articles 11 à 15.

2.

L'importation d'équidés en provenance des pays tiers est soumise aux conditions prévues aux articles 3 à 9.