Les mouvements d'équidés enregistrés entre le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres ne sont autorisés que s'ils remplissent les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-après.
Toutefois, le ministre peut accorder des dérogations générales ou limitées pour les mouvements d'équidés:
qui sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives sur des routes se trouvant à proximité des frontières du Luxembourg,
qui participent à des manifestations culturelles ou similaires ou à des activités organisées par des organismes locaux habilités, situés à proximité des frontières du Luxembourg,
destinés exclusivement au pacage ou au travail, à titre temporaire, à proximité des frontières du Luxembourg.
La Commission des C.E. est informée du contenu des dérogations octroyées.