Art. 3 Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissa…

In forcesince 24 Aug 1992

Les mouvements d'équidés enregistrés entre le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres ne sont autorisés que s'ils remplissent les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-après.

Toutefois, le ministre peut accorder des dérogations générales ou limitées pour les mouvements d'équidés:

qui sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives sur des routes se trouvant à proximité des frontières du Luxembourg,

qui participent à des manifestations culturelles ou similaires ou à des activités organisées par des organismes locaux habilités, situés à proximité des frontières du Luxembourg,

destinés exclusivement au pacage ou au travail, à titre temporaire, à proximité des frontières du Luxembourg.

La Commission des C.E. est informée du contenu des dérogations octroyées.