Aux fins du présent règlement, on entend par:
exploitation: l'établissement agricole ou d'entraînement, l'écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation;
équidés: les animaux domestiques ou sauvages des espèces équine - y compris les zèbres - ou asine ou les animaux issus de leurs croisements;
équidé enregistré: tout équidé enregistré, tel que défini par la directive 90/427/CEE, identifié au moyen d'un document d'identification qui est délivré par l'autorité d'élevage ou toute autre autorité compétente du pays d'origine de l'équidé qui gère le livre généalogique ou le registre de la race de cet équidé ou toute association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses; la liste des organisations habilitées à délivrer le document d'identification est arrêtée par le Ministre et publiée au Mémorial;
équidés de boucherie: les équidés destinés à être menés à l'abattoir, soit directement, soit après passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréé, pour y être abattus;
équidés d'élevage et de rente: les équidés autres que ceux mentionnés aux points c) et d);
Etat membre ou pays tiers indemne de peste équine: tout Etat membre ou pays tiers sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vacciné ou épidémiologique n'a permis de constater la présence de peste équine au cours des deux dernières années et dans lequel la vaccination contre cette maladie n'a pas été pratiquée au cours des douze derniers mois;
maladies à déclaration obligatoire: les maladies énumérées à l'annexe A;
vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente d'un Etat membre ou d'un pays tiers; au Luxembourg: le vétérinaire inspecteur;
admission temporaire: le statut d'un équidé enregistré provenant d'un pays tiers et admis sur le territoire de la Communauté pour un délai inférieur à quatre-vingt-dix jours, à fixer par la Commission des C.E. en fonction de la situation sanitaire du pays d'origine;
Ministre: le Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des Services vétérinaires.