Le présent règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissa…
In forcesince 24 Aug 1992