Art. 4 Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissa…

In forcesince 24 Aug 1992
1.

Les équidés ne doivent présenter aucun signe clinique de maladie lors de l'inspection. L'inspection des équidés doit avoir lieu au cours des quarante-huit heures précédant l'embarquement ou le chargement. Toutefois, pour les équidés enregistrés, cette inspection est, sans préjudice de l'article 6, exigée seulement pour les échanges intracommunautaires.

2.

Sans préjudice des exigences prévues au paragraphe 5 pour les maladies à déclaration obligatoire, le vétérinaire officiel doit, lors de l'inspection, s'assurer qu'aucun fait - y compris sur la base des déclarations du propriétaire ou de l'éleveur – ne permet de conclure que les équidés ont été en contact avec des équidés souffrant d'une infection ou d'une maladie contagieuse au cours des quinze jours précédant l'inspection.

3.

Les équidés ne doivent pas être à éliminer dans le cadre d'un programme d'éradication d'une maladie contagieuse.

4.

Les équidés doivent faire l'objet d'une identification qui devra intervenir:

pour les chevaux enregistrés, au moyen d'un document d'identification prévu par la directive 90/427/CEE, ce document devant attester notamment le respect du paragraphe 5 et de l'article 5. La validité de ce document devra être suspendu par le vétérinaire officiel pendant la durée des interdictions prévues au paragraphe 5 ou à l'article 5. Il devra être restitué après abattage du cheval enregistré à l'organisme qui l'a délivré.

pour les équidés d'élevage et de rente selon une méthode d'identification à déterminer par les instances communautaires.

5.

Outre l'exigence prévue à l'article 5, les équidés ne doivent pas provenir d'une exploitation faisant l'objet de l'une des mesures d'interdiction suivantes:

si tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents sur l'exploitation n'ont pas été abattus ou tués, la durée de l'interdiction frappant l'exploitation de provenance doit être au moins égale:

dans le cas d'équidés suspects d'être atteints de dourine, à six mois à compter de la date du dernier contact ou de la possibilité de contact avec un équidé malade.Toutefois, s'il s'agit d'un étalon, l'interdiction doit s'appliquer jusqu'à sa castration,

en cas de morve et d'encéphalomyélite équine, à six mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés,

dans le cas d'anémie infectieuse, à la période nécessaire pour que, à partir de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés, les animaux restants aient réagi négativement à deux tests de Coggins effectués à un intervalle de 3 mois,

à six mois à compter du dernier cas de stomatite vésiculeuse,

à un mois à compter du dernier cas de rage constatée,

à quinze jours à compter du dernier cas de charbon bactéridien constaté;

si tous les animaux des espèces sensibles présents sur l'exploitation ont été abattus ou tués et les locaux désinfectés, la durée de l'interdiction est de trente jours à compter de la date à laquelle les animaux ont été éliminés et les locaux désinfectés, sauf dans le cas du charbon bactéridien pour lequel la durée d'interdiction est de quinze jours.

Le Ministre peut déroger à ces mesures d'interdiction pour les hippodromes et les champs de courses. La Commission est informée de la nature des dérogations accordées.