En cas d'éclosion de la peste équine, toute expédition d'équidés en provenance de la partie du territoire considérée comme infectée au sens du paragraphe 2 du présent article, est soumise aux conditions fixées au paragraphe 3 du présent article.
Une partie du territoire est considérée comme infectée de peste équine si:
au cours des douze dernières années, une évidence clinique, sérologique (chez les animaux non vaccinés) et/ou épidémologique a permis de constater la peste équine, ou
au cours des douze derniers mois, la vaccination contre la peste équine a été pratiquée.
La partie du territoire considérée comme infectée de peste équine doit se composer au minimum:
d'une zone de protection d'un rayon d'au moins 100 km autour de tout foyer,
d'une zone de surveillance d'une profondeur d'au moins 50 km qui s'étend au-delà des limites de la zone de protection et dans laquelle aucune vaccination n'a été pratiquée au cours des douze derniers mois.
Les règles de contrôle des mesures de lutte relatives aux territoires et zones visés aux points a) et b) ainsi que les dérogations y afférentes sont précisées par un règlement grand-ducal.
Tout équidé vacciné se trouvant dans la zone de protection doit être enregistré et identifié conformément à des modalités à fixer par un règlement grand-ducal.
La mention de cette vaccination doit être clairement portée dans le document d'identification et/ou sur le certificat sanitaire.
Ne peuvent être expédiés du territoire visé au paragraphe 2 point b) que des équidés satisfaisant aux exigences suivantes:
n'être expédiés que durant certaines périodes de l'année, en fonction de l'activité des insectes vecteurs, à fixer par les instances communautaires;
ne présenter aucun signe clinique de peste équine le jour de l'inspection visée à l'article 4 paragraphe 1;
s'ils n'ont pas été vaccinés contre la peste équine, avoir été soumis avec une réaction négative à un test de fixation du complément pour la peste équine tel que décrit à l'annexe D, à deux reprises, avec un intervalle compris entre vingt et un et trente jours, le second test devant être effectué, dans les dix jours avant l'expédition,
s'ils ont été vaccinés, ne pas l'avoir été au cours des deux derniers mois et avoir été soumis au test de fixation décrit à l'annexe D, aux intervalles précités, sans qu'il ait été constaté d'accroissement des anticorps;
avoir été maintenus dans une station de quarantaine pendant une période minimale de quarante jours avant l'expédition;
avoir été protégés des insectes vecteurs pendant la période de quarantaine et au cours du transport de la station de quarantaine au lieu d'expédition.