1.
Pour pouvoir être importés, les équidés doivent provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste à arrêter par les instances communautaires.
Pour pouvoir être importés, les équidés doivent provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste à arrêter par les instances communautaires.
Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1…1Law
… autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers est modifié comme suit: A) L’article 11 est remplacé par le texte suivant: «Art. 11. 1. L’importation sur le territoire du Grand-Duché de …