Art. 12 Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissa…

In forcesince 24 Aug 1992
1.

Les équidés doivent provenir d'un pays tiers:

indemne de peste équine;

indemne depuis deux ans d'encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE);

indemne depuis six mois de dourine et de morve.