Art. 15 Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissa…

In forcesince 24 Aug 1992
1.

Les équidés doivent être identifiés conformément à l'article 4 paragraphe 4 et être accompagnés d'un certificat établi par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur. Le certificat doit:

être délivré le jour du chargement des équidés en vue de l'expédition ou, lorsqu'il s'agit de chevaux enregistrés, le dernier jour ouvrable avant l'embarquement;

être rédigé au moins dans l'une des langues française et allemande et dans l'une de celles de l'Etat membre où s'effectue le contrôle à l'importation;

accompagner les équidés dans son exemplaire original;

attester que les équidés répondent aux conditions prévues par le présent règlement et à celles en application de celui-ci pour l'importation en provenance du pays tiers;

comporter un seul feuillet;

être prévu pour un seul destinataire ou, dans le cas d'équidés de boucherie, pour un lot dûment marqué et identifié.

2.

Ce certificat doit être rédigé sur un formulaire conforme à un modèle établi par les instances communautaires.