Les taxes et redevances du présent article sont indiquées en francs luxembourgeois.
6.1.1.
Installation et initialisation
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Taxe d’installation et d’initialisation relative à:
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un abonnement téléphonique de base par ligne:
1500.-
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une installation interne par ligne:
1000.-
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la facilité multiligne par ligne:
200.-
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la facilité multiligne à sélection directe par ligne:
1500.-
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un abonnement téléphonique de base temporaire par ligne:
(augmentés des frais réels totaux d’installation majorés des frais généraux au taux défini à l’article 4.6. du règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions générales applicables aux services de télécommunication)
1500.-
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un poste téléphonique supplémentaire:
1000.-
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une prise murale supplémentaire:
750.-
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une prise murale étanche:
2000.-
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un inverseur manuel:
750.-
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un inverseur automatique:
3500.-
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une sonnerie supplémentaire:
1000.-
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une sonnerie supplémentaire étanche:
1500.-
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un écouteur supplémentaire:
500.-
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une rallonge:
500.-
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un supplément pour appareil à clavier:
500.-
6.1.2.
Déplacement et modification
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Taxe de déplacement par ligne à une nouvelle adresse:
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pour l’abonnement de base:
1000.-
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pour l’installation interne:
1000.-
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taxe de déplacement dans un même immeuble:
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par poste téléphonique,ligne ou installation supplémentaire:
750.-
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taxe de reprise d’un abonnement téléphonique par ligne:
1000.-
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taxe de mise à disposition d’un abonnement téléphonique: par ligne et par bénéficiaire:
500.-
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taxe d’échange à la demande de l’abonné:
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d’un poste téléphonique ou d’une installation supplémentaire:
1000.-
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du numéro d’appel:
500.-
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d’un poste téléphonique ordinaire contre un poste à clavier:
1500.-
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réduction de taxe en cas de prise ou d’échange d’un appareil téléphonique au bureau désigné par l’administration:
500.-
6.1.3.
Si l’installation ou le déplacement nécessitent la mise à disposition d’une ligne entre le bâtiment auquel aboutit le raccordement téléphonique et un autre bâtiment, cette ligne est considérée et facturée comme une ligne louée. Si cette ligne ne quitte pas la même propriété elle est facturée suivant les frais réels encourus augmentés du supplément pour frais généraux indiqué à l’alinéa 6.1.4.
6.1.4.
L’abonné peut demander à l’administration, qui fixe le mode de raccordement et d’installation, de s’écarter du standard qu’elle applique. Dans ce cas et si l’administration accepte le mode de raccordement et d’installation demandé par l’abonné, elle facture à ce dernier les frais supplémentaires en matériel et en main d’oeuvre augmentés des frais généraux au taux défini à l’article 4.6. du règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions applicables aux services publics de télécommunication.
6.2.
Abonnement
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Redevance d’abonnement mensuelle relative à: un abonnement téléphonique de base par ligne:
250.-
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la facilité multiligne par ligne:
150.-
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la facilité multiligne avec sélection directe par ligne:
300.-
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Les abonnés raccordés à un central d’un secteur nodal comprenant moins de 30.000 abonnés bénéficient par ligne et par mois d’une franchise de trafic de dix impulsions de taxation.
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Redevance d’abonnement journalière relative à:
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un abonnement téléphonique temporaire:
20.-
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Redevance d’abonnement annuel supplémentaire indivisible relative à:un numéro d’appel secret:
250.-
6.3.
Trafic
6.3.1.
La durée taxable d’une communication téléphonique du service automatique est le temps compris entre le moment où l’abonné appelé décroche son combiné et celui où l’abonné appelant raccroche son combiné. Le début d’une communication donne lieu à une unité de taxation. Cette unité est suivie,pour les communications taxées à la durée,par d’autres unités avec une période fixée par le présent règlement et quantifiée par les équipements de commutation mis en oeuvre.
6.3.2.
La taxe pour une unité de taxation est de:
5.-
6.3.3.
La communication à l’intérieur d’un même secteur nodal est taxée avec une unité de taxation.
6.3.4.
La période des unités de taxation d’une communication d’un secteur nodal à un autre est de:
180,0 s.
6.3.5.
La période des unités de taxation d’une communication originaire du Luxembourg est en fonction de sa destination de:
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Zone de voisinage en Belgique,France,République Fédérale d’Allemagne:
48,0 s
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Benelux
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tarif plein:
20,6 s
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tarif réduit:
24,0 s
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Communauté Européenne,Andorre, Féroé, Saint-Marin, Monaco, Cité du Vatican
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tarif plein:
14,4 s
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tarif réduit:
18,0 s
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Suisse,Autriche,Liechtenstein:
14,4 s
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Norvège,Suède,Tchéchoslovaquie:
11,1 s
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Algérie, Chypre, Finlande, Hongrie, Libye, Maroc, Pologne, République Démocratique Allemande, Roumanie,Tunisie,Yougoslavie:
9,0 s
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Islande,Turquie,URSS:
6,0 s
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Etats-Unis d’Amérique, Canada
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tarif plein:
4,0 s
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tarif réduit:
6,0 s
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Autres pays:
2,4 s
6.3.6.
Le tarif plein s’applique du lundi au vendredi pour les pays communautaires, Andorre, Féroé, Saint-Marin, Monaco et Cité du Vatican entre 8.00 h et 19.00 h, pour les Etats Unis et le Canada entre 10.00 h et 22.00 h; le tarif réduit s’applique le reste du temps. Ces seuils horaires se réfèrent à l’heure légale locale de Luxembourg.
6.3.7.
Lorsque d’autres relations internationales sont inclues dans le service automatique, la liste du paragraphe 6.3.5. peut être étendue par règlement ministériel. L’insertion se fera par référence aux prix de revient et aux distances respectifs.
6.3.8.
L’administration publie les tarifs téléphoniques internationaux dans l’annuaire téléphonique en indiquant les prix en francs arrondis par minute de communication.
6.3.9.
En service manuel et semi-automatique les communications d’une durée inférieure ou égale à 3 minutes sont taxées pour 3 minutes. L’administration fixe et publie les taxes par minute applicables aux communications à destination des réseaux téléphoniques étrangers non accessibles en service automatique. Ces taxes sont fixées en fonction de leur prix de revient sans dépasser toutefois de plus de 50% les taxes afférentes des relations automatiques vers les mêmes régions géographiques du monde.
6.4.
Services spéciaux
6.4.1.
Les demandes de renseignements sont taxées avec une unité de taxation par minute de communication.
6.4.2.
La demande téléphonique de réveil donne lieu à une unité de taxation, l’appel de réveil à sept unités.
6.4.3.
Le dépôt d’un télégramme téléphoné donne lieu,outre aux taxes télégraphiques, également à une taxe de dépôt équivalant à 5 unités de taxation par télégramme.
6.4.4
Le renvoi d’un raccordement sur le service des abonnés absents manuels donne lieu à une taxe de 200.- par renvoi, de 100.- par jour indivisible (de 0 à 24 heures) et de 30.- par appel traité.
Les appels aboutissant au service des abonnés absents sont taxés moyennant une unité de taxation. La durée du renvoi ne peut excéder les vingt jours de calendrier endéans les six mois.
Si l’administration décide de brancher pour des raisons techniques impérieuses un raccordement sur le service des abonnés absents, aucune taxe de renvoi n’est due.
Ces taxes s’appliquent également dans le cas de pannes du réseau téléphonique public, mais elles ne s’appliquent pas aux branchements de service décidés par l’administration dans l’intérêt de l’écoulement général du trafic.
6.4.5.
Le renvoi d’un raccordement sur le service des abonnés absents automatique donne lieu à une taxe de 200.- par renvoi et,soit de 10.- par jour indivisible (de 0 à 24 heures) de branchement sur une annonce parlée automatique générale,soit de 50.- par jour indivisible (de 0 à 24 heures) de branchement sur une annonce parlée automatique personnalisée.
6.4.6.
Le blocage sur demande de l’abonné ainsi que le blocage d’office entrepris par l’administration en conformité avec la législation est taxé 200.-. Une demande de blocage faite à la suite d’une demande écrite de résiliation ou de déplacement du même raccordement ne donne pas lieu à une taxe.
6.4.7.
La connexion à la demande de l’abonné sur un dispositif de contrôle du trafic entrant ou du trafic sortant donne lieu à une taxe de 200.- pour la connexion et de 20.- par jour de contrôle indivisible.
6.4.8.
La lecture extraordinaire du total des taxes de trafic est sujette à une taxe de 200.-.
6.4.9.
L’envoi d’un avis de rappel pour non-paiement des redevances est sujet à une taxe de 50.-. L’établissement d’un double du décompte téléphonique donne lieu à une taxe de 50.-.
6.4.10.
Les inscriptions non standard à l’annuaire sont sujettes aux taxes suivantes:
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par ligne entamée dépassant les deux lignes de l’inscription standard:
200.-
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par ligne entamée d’une inscription supplémentaire:
200.-
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par ligne entamée d’une indication accessoire:
200.-
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par inscription d’une tierce personne non-abonnée:
500.-
6.4.11.
Les taxes relatives auxconversations conférence sont mises en compte à l’abonné demandeur et se composent
d’une taxe fixe de 50 unités de taxation
par participant au Luxembourg, à l’exclusion du demandeur, d’une unité de taxation par période indivisible de trois minutes
par participant à l’étranger,de la taxe applicable dans la relation considérée aux conversations personnelles.
6.4.12.
Les communications qu’un abonné échange avec le service des dérangements sont affranchies de toute taxe.