Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique.

— Description du service

In forcesince 23 Oct 1990

2.1.

Service de base.

2.1.1.

Le service public téléphonique permet à ses abonnés de communiquer entre eux et avec les abonnés étrangers à travers le réseau téléphonique public commuté national et international.

2.1.2.

L’établissement des communications se fait en général par la voie automatique. Dans les cas où un tel établissement n’est pas possible ou que les conditions de qualité requises ne sont pas remplies, l’administration se charge de l’établissement manuel des communications.

2.1.3.

Le réseau téléphonique public commuté peut être utilisé outre pour la communication vocale, également pour d’autres formes de communication moyennant des terminaux, des modems et des adaptateurs afférents. Un règlement ministériel fixe les conditions d’agrément et de raccordement de ces équipements.

2.1.4.

Le réseau téléphonique public commuté national est subdivisé en secteurs nodaux qui comprennent chacun plusieurs zones terminales. La configurationde ces secteurs est définie et publiée dans l’annuaire téléphonique.

2.2.

Services spéciaux.

2.2.1.

Service des renseignements.

Le service des renseignements fournit sur demande téléphonique et dans la mesure où la documentation disponible le lui permet le numéro d’appel d’un abonné national ou étranger, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un numéro secret, ainsi que l’adresse afférente si elle figure à l’annuaire.

2.2.2.

Service de réveil.

L’abonné peut se faire réveiller à toute heure du jour et de la nuit par la sonnerie de son appareil téléphonique. L’appel afférent se fait endéans le quart d’heure qui précède l’heure désirée par l’abonné.

2.2.3.

Service des télégrammes téléphonés.

L’abonné peut expédier un télégramme en communiquant son contenu par téléphone au bureau télégraphique central. L’administration peut cependant limiter le nombre de mots d’un télégramme déposé de cette manière.

2.2.4.

Service des abonnés absents manuel.

L’abonné a la faculté de demander l’intervention de l’administration dans la réception des appels lancés à destination de son poste.

L’abonné peut:

faire connaître à ses correspondants qui le demandent pendant son absence:

la durée et le motif de cette absence;

la nouvelle adresse ou l’adresse temporaire;

l’adresse ou le numéro d’appel de la personne qu’il a chargée de le remplacer;

demander qu’il soit pris note:

des numéros d’appel des postes appelant;

du nom des personnes appelant si celles-ci se sont fait connaître;

de la date et de l’heure de chaque appel;

de messages dictés par ses correspondants; ces messages ne peuvent contenir plus de 15 mots.

Dès son retour l’abonné doit appeler le service des abonnés absents s’il veut prendre connaissance des notes prises et des messages enregistrés par ledit service.

L’abonné peut demander que les renseignements relatifs aux appels notés ainsi que le contenu des messages enregistrés lui soient transmis par voie postale.

Les abonnés qui désirent que le service des abonnés absents réponde durant leur absence aux appels lancés vers leurs postes, doivent en faire la demande par téléphone ou par correspondance postale.

La demande doit être introduite en temps utile pour que la ligne téléphonique puisse être renvoyée sur le dispositif des abonnés absents au moment voulu. Ce renvoi ne pourra toutefois se faire que pendant les heures de présence du personnel au central de raccordement de l’abonné.

Il est accusé réception de la demande sous forme d’une communication téléphonique adressée par le service des abonnés absents à l’abonné.

2.2.5.

Service des abonnés absents automatique.

L’abonné peut requérir le branchement de son numéro d’appel sur une annonce parlée automatique générale ou personnalisée. La demande afférente se fait par analogie aux conditions précisées dans le paragraphe 2.2.4.

2.2.6.

Service du blocage sur demande.

L’abonné peut faire bloquer son raccordement pour une durée minimale de 10 jours, la taxe d’abonnement restant due pour la durée du blocage.

2.2.7.

Service du contrôle du trafic à la demande.

L’abonné peut demander le contrôle, pendant 20 jours au maximum, de son trafic sortant ou entrant. Dans le premier cas la liste des destinations composées avec l’indication du moment et de la durée des communications lui est accessible à l’issue du contrôle. Dans le second cas, l’origine d’une communication qu’il a interceptée et dont il a été techniquement possible de localiser la provenance, lui est communiquée.

2.2.8.

Service de la lecture extraordinaire du total des taxes de trafic.

L’abonné peut demander que l’administration procède à une lecture extraordinaire, entre deux lectures ordinaires, du total des taxes de trafic relatives à son abonnement.

2.2.9.

Service des conversations conférence.

L’abonné peut demander l’établissement, par l’intermédiaire de l’opérateur, d’une communication reliant trois à dix postes non mobiles situés au Luxembourg ou à l’étranger.

2.2.10.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7 du présent règlement, les services spéciaux sont prestés par l’administration dans les délais imposés par la nature du service ainsi que par la disponibilité des équipements techniques et des moyens en personnel.

L’administration fixe les modalités de fonctionnement de ces services.