5.1.
L’administration publie avec une périodicité d’un an un annuaire téléphonique en un ou plusieurs volumes qui comprend tous les raccordements téléphoniques principaux dont le titulaire n’a pas demandé expressément qu’ils ne figurent pas à l’annuaire.
5.2.
Les raccordements à numéro secret ne figurant pas à l’annuaire et n’étant pas divulgués par l’administration sont sujets à une taxe spéciale. Les abonnés qui disposent de plusieurs numéros d’appels aboutissant à un même local peuvent demander de ne pas figurer sous tous leurs numéros à l’annuaire.
5.3.
L’inscription standard se fait en caractères ordinaires et est limitée à deux lignes. Elle comporte, par numéro d’appel, les noms ou la raison sociale, l’adresse et l’indication succincte de la profession, la dernière indication n’étant pas obligatoire. Tout abonnement ordinaire donne, par raccordement principal, droit à une inscription standard gratuite. L’administration peut compléter cette inscription par l’indication, sans frais pour l’abonné, de la boîte postale.
5.4.
Tout abonné peut demander en outre des inscriptions non standard:
des inscriptions supplémentaires sous le nom de son établissement et sous différentes branches d’activités; ces inscriptions sont insérées dans la liste d’après l’ordre alphabétique;
des indications accessoires, touchant les heures de consultation ou de bureau ou renvoyant à un autre numéro d’appel en cas de non-réponse;
des inscriptions, sous son numéro d’appel, d’une personne non-abonnée, à condition que cette personne ait demeure ou bureaux communs avec lui ou que les demeures ou bureaux réciproques soient situés de manière que par l’appel au téléphone les communications ne subissent pas de retard anormal.
Les demandes d’inscription d’une tierce personne doivent être faites par écrit et être signées par les deux intéressés. L’abonné répond envers l’administration de toute taxe due par la personne non-abonnée. La tierce personne, inscrite dans les dites conditions, peut demander également des inscriptions supplémentaires et des indications accessoires.
5.5.1.
L’abonné communique à l’administration l’inscription qu’il veut voir figurer à l’annuaire en introduisant sa demande d’abonnement ou de modification. Il lui donne une forme compréhensible mais aussi concise que possible. L’abonné assume la responsabilité sur la véracité des informations qu’il fournit à l’administration.
5.5.2.
L’administration procède aux modifications qui s’imposent pour conformer le texte de la demande d’inscription aux dispositions du présent règlement. Elle peut procéder également aux abréviations qui ne sauraient nuire à la compréhension du texte.
5.5.3.
L’abonné peut demander en tout temps par écrit des modifications, adjonctions ou suppressions d’inscriptions. L’administration publie dans la presse la date limite pour laquelle, le cachet de la poste faisant foi, il pourra encore être tenu compte de ces demandes pour le prochain annuaire à publier.
5.6.
Lorsqu’un abonné met son poste principal à la disposition d’une tierce personne pour une durée indéterminée, celle-ci est autorisée à se faire inscrire gratuitement à la place et sous le numéro d’appel de l’abonné.
5.7.
L’annuaire téléphonique comporte de la publicité qui est sous-traitée par l’administration à un concessionnaire privé. Le texte des annonces est inséré à l’annuaire par ce concessionnaire d’après les indications de l’annonceur. L’administration fixe les pages et les parties de pages réservées à la publicité.
L’annonceur demeure seul responsable de la conformité de sa publicité à la législation ainsi que de toutes ses conséquences pour des tiers. Cette publicité ne pourra notamment être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
5.8.
L’annuaire téléphonique est remis gratuitement aux abonnés dans les bureaux de poste à raison d’un exemplaire par raccordement principal concédé sous le régime de l’abonnement ordinaire. L’administration vend d’autres exemplaires à un prix à fixer et à publier par elle.