Pour chaque réunion, les membres de la commission, le président, le personnel du secrétariat ainsi que les experts ou conseillers techniques ont droit à des jetons de présence qui sont fixés comme suit :
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Fonctionnaire/Employé de l’État (brut)
Salarié/Indépendant (net)
Président
30 euros / présence
30 euros / présence
Membre
30 euros / présence
30 euros / présence
Expert / Conseiller technique
30 euros / présence
30 euros / présence
Secrétaire
30 euros / présence
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