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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des h…
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Section 1. Les Assemblées Générales
Art. 14
Art. 14 Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des h…
In force
since 6 Oct 1973
Le président a la police de l'assemblée.
Il fixe le temps de parole à chaque interpellateur.
Art. 13
Art. 15