Art. 12 Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des h…

In forcesince 6 Oct 1973

L'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire aura obligatoirement pour objet:

la discussion et le vote sur le rapport de l'exercice écoulé;

la présentation des comptes à l'approbation de l'assemblée et décharge du trésorier;

la fixation du montant de la cotisation pour le nouvel exercice;

une rubrique «divers».