Art. 6 Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 ayant pour objet l'organisation du stage et de l'e…

In forcesince 21 Apr 1972cited 6×

L'examen de chef de services spéciaux comprend des épreuves théoriques et des épreuves pratiques. Les épreuves théoriques peuvent être écrites ou orales.

  • Règlement grand-ducal du 29 août 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 2…5Law

    L'article 6 troisième alinéa n° 3 du même règlement est modifié comme suit: 3/ une pièce établissant qu'il entre dans une des catégories visées à l'article 1er nos 1, 2, 3, 4 ou 5.

  • Cour administrative, 17.04.2008, n° 23952C du rôleDecision

    … réplique, l’appelant estime encore avoir rempli dès son arrivée au Luxembourg les formalités prescrites à l’article 6 du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines …

    17 Apr 2008 · 23952C

  • Règlement grand-ducal du 10 janvier 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…vLaw

    L'alinéa 3 numéro 3 de l'article 6 du même règlement est modifié comme suit: 3° une pièce établissant qu'il entre dans une des catégories visées à l'article 1er numéro 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.

  • Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…6Law

    L'article 6 est remplacé par le libellé suivant: Art. 6. (1) Pour la délivrance du document attestant de la permanence du séjour, le ressortissant visé à l'article 1er, paragraphe (1) introduit une demande auprès du ministre. A …

  • Cour administrative, 21.02.2006, n° 19726C du rôleDecision

    … et, s'il s'agit d'un ressortissant d'un Etat membre de l’Union européenne une carte de séjour, ceci en vertu de l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d'entrée et de séjour de certaines …

    21 Feb 2006 · 19726C

  • Règlement grand-ducal du 22 juin 1998 portant modification 1. du règlement grand-ducal m…1Law

    Le point 2) de l'alinéa 3 de l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d'entrée et de séjour de certaines catégories d'étrangers faisant l'objet de conventions internationales est abrogé.