Art. 8 Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 ayant pour objet l'organisation du stage et de l'e…

In forcesince 21 Apr 1972cited 3×

Notre Ministre des Affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

  • Règlement grand-ducal du 29 août 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 2…7Law

    L'article 8 du même règlement est remplacé comme suit: Art. 8. Les personnes mentionnées au n° 6 de l'article 1er obtiennent une carte de travailleur frontalier ressortissant d'un Etat membre de la CEE. Ce document est délivré pour …

  • Règlement grand-ducal du 10 janvier 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…viiLaw

    L'article 8 alinéa 1er du même règlement est modifié comme suit: Les personnes mentionnées au numéro 7 de l'article 1er obtiennent une carte de travailleur frontalier ressortissant d'un Etat membre de la CEE. Ce document est …

  • Cour administrative, 06.02.2001, n° 12530C du rôleDecision

    L’article 8 du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays, tel que modifié, dispose que « la carte d’identité perd sa validité et est retirée lorsque …

    6 Feb 2001 · 12530C