Art. 3 Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 ayant pour objet l'organisation du stage et de l'e…

In forcesince 21 Apr 1972cited 6×

Pour être admis à subir l'examen de chef de service, le candidat doit produire un certificat du conservateur compétent des Musées de l'Etat attestant qu'il a accompli le stage prescrit.

  • Règlement grand-ducal du 29 août 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 2…2Law

    L'article 3 du même règlement est remplacé comme suit: Art. 3. Les personnes mentionnées au n° 1er de l'article 1er et les membres de leur famille visés aux nos 4 et 5, âgés de plus de quinze ans qui se proposent de résider au …

  • Cour administrative, 17.04.2008, n° 23952C du rôleDecision

    … catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales, de sorte que par application de l’article 3 dudit règlement il aurait dû se voir délivrer une carte de séjour dès le 3 décembre 2004. Pour le surplus, …

    17 Apr 2008 · 23952C

  • Règlement grand-ducal du 10 janvier 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…iiLaw

    Les alinéas 1er et 2 de l'article 3 du même règlement sont remplacés comme suit: Les personnes mentionnées au numéro 1° de l'article 1° et les membres de leur famille visés aux numéros 5 et 6, âgés de de plus de quinze ans qui …

  • Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…3Law

    L'article 3 est remplacé par le libellé suivant: Art. 3. (1) Les ressortissants visés à l'article 1er, paragraphe (1) et les membres de leur famille qui sont euxmêmes ressortissants d'un de ces pays qui ont l'intention de séjourner …

  • Cour administrative, 12.12.2006, n° 21813C du rôleDecision

    … le jugement s’est référé à l’article 3 de la directive 64/221 du Conseil du 25 février 1964 et aux articles 3 alinéas 1 et 9 du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines …

    12 Dec 2006 · 21813C

  • Cour administrative, 23.11.2006, n° 21847C du rôleDecision

    Elle fait valoir que l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 qui énonce le principe de l’octroi d’une carte de séjour au conjoint d’un ressortissant communautaire doit être lu à la lumière et dans les …

    23 Nov 2006 · 21847C