Art. 8 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°7 du 4 avril 2011 relatif à la coll…

Publication

In forcesince 17 May 2011
1.

Le présent règlement est publié sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg (www.bcl.lu). Il est également publié au Mémorial.

2.

La Banque centrale du Luxembourg publie sur son site Internet (www.bcl.lu) un tableau reprenant les dates précises pour lesquelles les rapports statistiques sont à remettre.

3.

Le présent règlement est complété par onze annexes, régulièrement mises à jour et publiées sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg (www.bcl.lu).

Annexe 1: Définitions et concepts pour le reporting balance des paiements des établissements de crédit et des services financiers de l'Entreprise des Postes et Télécommunications

Annexe 2: Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit»

Annexe 3: Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit»

Annexe 4: Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.1 «Ventilation du compte de résultat des établissements de crédit»

Annexe 5: Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»

Annexe 6: Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»

Annexe 7: Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»

Annexe 8: Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit

Annexe 9: Reporting titre par titre des établissements de crédit – Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB

Annexe 10: Manuel de transmission électronique du reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de clients – BOB»

Annexe 11: Recueil des règles de vérification du reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB»

4.

Les circulaires 2001/165, 2001/166 et 2007/210 sont abrogées en date du 31 décembre 2011 et restent valides jusqu'à cette date.