Les déclarants transmettent, mensuellement, le montant des paiements transfrontaliers effectués pour compte de clients résidents. Les déclarants identifient le client résident payeur ou bénéficiaire.
Les déclarants transmettent, mensuellement, le montant ainsi que la nature économique de certaines transactions réalisées avec l'étranger pour compte propre et reprises dans le compte de résultat. L'annexe 2 du présent règlement détaille les rubriques à renseigner.
Les déclarants transmettent, mensuellement, le montant des titres détenus pour le compte de certains types de clients résidents. L'annexe 8 du présent règlement détaille les types de clients à renseigner.
Les déclarants sont tenus au respect des instructions détaillées dans les annexes du présent règlement.