L’article 83 du même code est modifié comme suit :
L’alinéa 1er est modifié comme suit :
Les termes et 455 sont remplacés par les termes à 456.
L’alinéa 1er est complété par les termes et, en appel, devant le Conseil supérieur de la sécurité sociale.
À l’alinéa 2, la dernière phrase est supprimée.