Entre l’article 3bis et l’article 4, de la même loi, sont insérés un chapitre 2ter comprenant les articles 3ter et 3quater nouveaux, un chapitre 2quater comprenant les articles 3quinquies, 3sexies et 3septies nouveaux, libellés comme suit :
Chapitre 2ter
Mesures concernant les établissements recevant du public
Art. 3ter.
À l’exception des musées, centres d’art, bibliothèques et archives nationales, les établissements relevant du secteur culturel sont fermés au public.
Les établissements destinés à l’exercice du culte sont autorisés à rester ouverts exclusivement pour cet exercice, dans le respect des dispositions de l’article 4, paragraphes 2 à 6.
Art. 3quater.
Les établissements de restauration et de débit de boissons sont fermés au public.
Sont également visées par l’alinéa 1er, les activités occasionnelles et accessoires de restauration et de débit de boissons.
L’alinéa 1er ne s’applique ni aux cantines scolaires et universitaires ni aux services de vente à emporter, de vente au volant et de livraison à domicile.
Par dérogation à l’alinéa 1er, les établissements d’hébergement peuvent accueillir du public, à l’exception de leurs restaurants et de leurs bars. Le service de chambre et le service à emporter restent ouverts.
Chapitre 2quater
Mesures concernant les activités sportives, récréatives et scolaires
Art. 3quinquies.
Les établissements relevant du secteur sportif sont fermés au public.
Par dérogation à l’alinéa 1er, les installations du Centre national sportif et culturel restent accessibles aux sportifs d’élite déterminés en application de l’article 13 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et aux équipes nationales senior, ainsi qu’à leurs partenaires d’entraînement et encadrants.
Les infrastructures sportives en salle et les centres aquatiques restent également accessibles pour y pratiquer exclusivement du sport scolaire ou des activités sportives périscolaires et parascolaires ainsi que des activités physiques sur prescription médicale.
Les infrastructures sportives en plein air restent accessibles.
La pratique d’activités sportives en groupe de plus de quatre acteurs sportifs est interdite, sauf si les personnes font partie d’un même ménage ou cohabitent.
L’alinéa 1er ne s’applique ni aux personnes pratiquant une activité physique sur prescription médicale, ni aux équipes nationales senior, ni aux sportifs d’élite déterminés en application de l’article 13 de la loi précitée du 3 août 2005, ni à leurs partenaires d’entrainement et encadrants.
Art. 3sexies.
La pratique d’activités récréatives en groupe de plus de quatre personnes est interdite, sauf si les personnes font partie d’un même ménage ou cohabitent.
Art. 3septies.
Les activités scolaires, périscolaires et parascolaires, y compris sportives, sont maintenues.