Dans l’exercice de leur mission de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, les organismes d’autorégulation ont accès aux informations visées à l’article 14 inscrites dans le Registre des fiducies et des trusts.
Dans le cadre de l’application des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle conformément aux articles 3 à 3-3 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, les professionnels ont accès aux informations visées à l’article 14 inscrites dans le Registre des fiducies et des trusts.