Art. 9 Loi du 1er août 2018 portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la l…

In forcesince 21 Sep 2018

L’article 60, de la même loi, est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, les termes ou un projet éducatif sont insérés après les termes à un programme d’échange d’élèves.

Au paragraphe 1er, point 4, les termes régional ou national sont insérés après les termes accord bilatéral.

Au paragraphe 1er, le point 4 est complété in fine par soit à un projet éducatif, à savoir à une série d’actions éducatives organisées par un établissement d’enseignement secondaire luxembourgeois en collaboration avec un établissement similaire dans un pays tiers, aux fins de partage des cultures et des connaissances