Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;…
Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, - le Code du travail, - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers, - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.
Section 1. Les conditions d’entrée, de sortie et de séjour jusqu’à trois mois
Section 2. Les conditions de séjour de plus de trois mois
Sous-section 1. L’autorisation de séjour en vue d’une activité salariée
Sous-section 2. L’autorisation de séjour en vue d’une activité indépendante et pour investisseur
Sous-section 3. L’autorisation de séjour du sportif
Sous-section 5. L’autorisation de séjour du chercheur
Sous-section 6. L’autorisation de séjour du membre de famille du ressortissant de pays tiers
Sous-section 7. L’autorisation de séjour pour des raisons privées
Section 3. L’autorisation de séjour du résident de longue durée
Section 4. Cas particuliers d’autorisation de séjour
Sous-section 1. L’autorisation de séjour pour motifs exceptionnels
Sous-section 2. L’autorisation de séjour des personnes bénéficiaires d’un traitement médical
Sous-section 3. L’autorisation de séjour des personnes victimes de la traite des êtres humains
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.