Art. 7 Loi du 1er août 2018 portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la l…

In forcesince 21 Sep 2018

L’article 57, de la même loi, est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est complété par un nouvel alinéa 2 qui prend la teneur suivante :

La durée du titre de séjour délivré aux étudiants relevant d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d’une convention entre deux établissements d’enseignement supérieur ou plus est d’au moins deux ans ou égale à la durée des études si celle-ci est plus courte, tant que les conditions prévues à l’article 56 sont remplies pour toute la durée. Le titre de séjour pour étudiant fait mention du programme ou de la convention.

Au paragraphe 3, alinéa 1, les termes dix heures sont remplacés par ceux de quinze heures.

Au paragraphe 3, les termes à condition d’être inscrit à une formation menant au grade de master ou d’un doctorat. Les étudiants inscrits à des formations menant au brevet de technicien supérieur ou au grade de bachelor n’y sont autorisés qu’après avoir accompli les deux premiers semestres de leurs études, à moins que le travail rémunéré qu’ils entendent exercer ait lieu au sein de l’établissement d’enseignement supérieur où ils sont inscrits. sont supprimés.

Au paragraphe 3, alinéa 3, les termes dix heures sont remplacés par ceux de quinze heures.