Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transpo…: what changed
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Art. 5 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Exigences applicables aux personnes qui exercent une influence significative sur la gestion d’un marché réglementé
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Art. 13 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un marché réglementé
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Art. 27 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un MTF
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Art. 29 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Marchés de croissance des PME
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Art. 39 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un OTF
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Art. 49 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Publication des décisions
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Art. 6 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Exigences organisationnelles
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Art. 7 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Résilience des systèmes, coupe-circuit et trading électronique
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Art. 8 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Pas de cotation (tick sizes)
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Art. 26 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Contrôle du respect des règles des MTF et d’autres obligations légales
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Art. 37 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Contrôle du respect des règles des OTF et d’autres obligations légales
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Art. 47 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Sanctions administratives
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Art. 57 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Limites de position sur les instruments dérivés sur matières premières et contrôles en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières et instruments dérivés sur quotas d’émission
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Art. 58 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Rapports sur les positions par catégorie de détenteurs de positions
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Art. 42 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Obligation de notification pour les internalisateurs systématiques
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Art. 59 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Champ d’application
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Art. 6 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Exigences organisationnelles
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Art. 7 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Résilience des systèmes, coupe-circuit et trading électronique
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Art. 60 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Trading algorithmique et accès électronique direct
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Art. 56 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Champ d’application
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Art. 20 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Exploitation d’un MTF au Luxembourg
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Art. 32 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Exploitation d’un OTF au Luxembourg
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Art. 57 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Limites de position et contrôle en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières
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Art. 58 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Rapports sur les positions par catégorie de détenteurs de positions
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Art. 61 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Publication de données relatives à la qualité de l'exécution des transactions
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Art. 2 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Agrément et loi applicable
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Art. 44 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Autorité compétente au Luxembourg
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Preamble, Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin…
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Art. 8 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin… · Pas de cotation (tick sizes)
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Para, Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin…
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Signature, Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin…
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Annex, Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments fin…