Art. 47 Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour…

Constitution de services de l'État à gestion séparée

In forcesince 1 Jan 2018cited 2×

Les administrations suivantes sont constituées services de l'État à gestion séparée :

Administrations dépendant du ministère de la Culture:

Musée national d'histoire et d'art ;

Musée national d'histoire naturelle ;

Centre national de l'audiovisuel ;

Bibliothèque nationale ;

Archives nationales ;

Centre national de littérature.

Administrations dépendant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

Centre de Logopédie ;

Athenée à Luxembourg ;

Lycée classique et lycée technique à Diekirch ;

Lycée classique à Echternach ;

Lycée de garçons à Luxembourg ;

Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette ;

Lycée Robert Schuman à Luxembourg ;

Lycée Michel Rodange à Luxembourg ;

Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette ;

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg ;

Lycée technique agricole à Ettelbrück ;

Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg ;

Lycée technique à Esch-sur-Alzette ;

Lycée technique à Ettelbrück ;

Lycée du Nord ;

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher ;

Lycée technique à Bonnevoie ;

Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch ;

Lycée Michel Lucius à Luxembourg ;

Lycée technique Mathias Adam à Pétange ;

Lycée Nic Biever à Dudelange ;

Lycée technique « École de commerce et de gestion » ;

Lycée technique pour professions de santé ;

Lycée technique du Centre à Luxembourg ;

Lycée Josy Barthel à Mamer ;

Lycée technique à Lallange ;

Atert-Lycée à Redange ;

Lycée Ermesinde ;

Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

Service des restaurants scolaires ;

Nordstad-Lycée ;

Uelzecht-Lycée ;

École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive ;

Service de la formation professionnelle ;

Institut national des langues ;

École de la 2ème chance ;

Lycée Bel-Val ;

Sportlycée ;

Service de la formation des adultes ;

Lycée à Junglinster ;

Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;

Service national de la Jeunesse ;

Lycée Edward Steichen à Clervaux ;

École internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette ;

Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques.

Administration dépendant du ministère de l'Économie :

Commissariat aux affaires maritimes.

Administration dépendant du ministère des Sports :

École nationale de l’éducation physique et des sports.

Administration dépendant du ministère du Développement durable et des Infrastructures :

Administration de la Navigation aérienne.

Administration dépendant du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative :

Centre des technologies de l'information de l'État.

Administration dépendant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire:

Agence pour le développement de l’Emploi.