La méthode de sécurité pour l’évaluation et l’appréciation des risques s’applique au proposant tel que défini à l’article 1er, point 36, lorsqu’il apporte des changements au système de tramway. Ces changements peuvent être de nature technique, opérationnelle ou organisationnelle. En qui concerne les changements organisationnels, seuls ceux susceptibles d’avoir une incidence sur les processus d’exploitation ou d’entretien sont pris en compte conformément aux règles de l’article 49.
Lorsque, sur la base d’une évaluation fondée sur les critères fixés à l’article 49, paragraphe 2, points a) à f):
le changement est considéré comme significatif, le processus de gestion des risques établi à l’article 50 est appliqué;
le changement n’est pas considéré comme significatif, il suffit de conserver la documentation appropriée pour justifier la décision.
Le présent chapitre s’applique également aux sous-systèmes de nature structurelle si le changement est significatif au sens de l’article 49, paragraphe 2, auquel cas le processus de gestion des risques établi à l’article 50 est appliqué dans le cadre de la mise en service des sous-systèmes de nature structurelle afin de garantir leur intégration en sécurité dans un système existant.